Les TPE (Très
Petites entreprises) on en parle bien vu de l’extérieur. On sait que ces très petites entreprises
qui comptent entre 1 et 9 salariés
ont bénéficié de plusieurs dispositifs
en leur faveur : notamment un dispositif d’aide à l’embauche de l’allègement Fillon jusqu’à la fin juin 2010.
Ajouté aux charges sociales qui alourdissent les trésoreries des deux millions de structures recensées en France, un
projet de loi TPE sur le dialogue social était en discussion au Sénat le 8 juin
dernier.
A priori, le
projet constitue une première avancée dans le droit syndical. Or, le texte
prévoit « une consultation des salariés de TPE
au niveau régional, tous les quatre ans dès 2012, «par voie électronique et par
correspondance». Cela signifie que les salariés ne voteront que pour une liste
de personnes.
Qui plus est, le seul point d’entrée des
syndicats dans les TPE que sont l’instauration de « commissions paritaires
régionales » inscrite dans l’article 6 a été rejeté par l’UMP le 7 juillet dernier. Leur rôle? «Assurer le suivi et
l'application des accords collectifs» et «apporter une aide en matière de
dialogue social pour les salariés et les employeurs». Pour l’instant, il
n’existe pas de représentants de syndicats dans les TPE.
Que
pensez-vous du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE ? Comment
faire en sorte que les TPE soient représentés par des syndicats ?
