Cet avenant à l’accord sur le temps de travail conforte l’accord initial tout en étant plus explicite sur les droits à la santé, à la sécurité et au repos des salarié(e)s. C’est une avancée sociale majeure pour la branche qui doit ensuite se traduire dans toutes les entreprises afin qu’il puisse être adapté au plus près des besoins des salarié(e)s. Les principaux articles sont :
- art 4.1 : salarié concerné
- art 4.2 : condition de mise en place
- art 4.3 : maximum de 218 jours de travail/an journée de solidarité incluse
- art 4.4 : rémunération
- art 4.8 : nouvelles garanties
- article 4.8.1 obligation de déconnexion et de repos
- article 4.8.2 respect vie professionnelle et vie personnelle, procédure d’alerte
- article 4.8.3 évaluation de la charge de travail avec 2 entretiens individuels
- art 4.9 : rôle accru des Instances Représentatives du Personnel
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