La réforme de l’inspection du travail doit entrer en vigueur à la fin de l’année. Elle vise notamment une plus grande efficacité et un pouvoir de sanction plus étendu.
Trois grandes priorités nationales
L’un des changements majeurs est la diminution de 18 à 3 grandes priorités nationales de l’inspection du travail en 2014 :
- La lutte contre le travail illégal et les détournements de la directive relative au détachement,
- la santé-sécurité (notamment sur l’amiante et les chutes de hauteurs),
- les négociations obligatoires assorties de pénalités (pénalité, égalité professionnelle, contrat de génération).
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pourront aussi définir une priorité régionale supplémentaire en fonction des réalités de leur territoire.
Les pouvoirs de sanctions renforcées
Pour alléger les délais de jugement de deux ans en moyenne, les pouvoirs de l’inspection du travail ont été étendus.
Tout d’abord, la possibilité d’arrêt immédiat de travaux pour mise en danger des salariés sera élargie à l’ensemble des secteurs d’activité ainsi qu’aux risques liés à des installations électriques et l’utilisation non conforme de machine-outil.
Elle était aujourd’hui limitée aux risques chutes de hauteur ou d’ensevelissement dans le BTP.
Ensuite, les manquements aux règles d’hygiènes et d’hébergement, de salaire minimum et de durée du travail pourront désormais être sanctionnés financièrement.
Une nouvelle organisation
Le corps des contrôleurs sera supprimé et ces derniers seront promus inspecteurs. Les sections seront alors composées de huit à douze inspecteurs regroupés en unité de contrôle territoriales.
Actuellement, elles sont divisées en groupe de travail constitué d‘un inspecteur et de deux contrôleurs.
Ils bénéficieront de l’appuie d’agents spécialisés provenant d’unités régionales de contrôle sur le travail illégal et des réseaux régionaux des risques particuliers (chimie, amiante).
Et enfin, un groupe national de contrôle, d’appui et de veille sera aussi mis en place pour des actions à grande échelle.
