Un ensemble de mesures visant à stimuler l’économie avant les élections et contre lesquelles s’insurgent tous les syndicats serait annoncé par l’Elysée d’ici la fin du mois. Parmi elles, la TVA sociale.
Le projet de TVA sociale annoncé par Nicolas Sarkozy lors des vœux présidentiels et contre lequel l’ensemble des syndicats s’est élevé au cours du sommet social le 18 janvier dernier sera-t-il soumis au vote avant les élections ? Réponse la semaine prochaine. Mais quel est son objectif et pourquoi tant de précipitation ?
La TVA sociale, qu’est-ce que c’est ?
Contrairement à ce que son nom indique, cette nouvelle taxe n’a rien de social. Il s’agit là simplement d’un transfert de charges des employeurs vers les consommateurs avec un double objectif : alléger le coût du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises sur les marchés étrangers et faire financer la protection sociale par les consommateurs.
Qui vise-t-elle ?
Cette diminution des charges patronales de 5,4 points s’effectuerait sur les salaires compris entre 1,6 et 2 fois le SMIC, dans les secteurs exposés à la concurrence internationale, épargnant les services et les commerces mieux protégés. Il n’y aura aucune répercussion sur les feuilles de paye, les charges salariales restant inchangées. Les consommateurs payeront donc la facture de cet allègement de charge des entreprises par le biais d’une augmentation du prix des biens et des services soumis à une TVA de 19,6%. Seront épargnés les produits à TVA réduite, dont le taux a déjà été relevé depuis le 1er janvier 12 de 5,5% à 7% – hormis pour les produits de première nécessité (alimentation et énergie). Relevé de 2 points comme le préconisent certains membres de la majorité (soit 21,6%), ce nouveau taux de TVA permettrait à l’Etat d’encaisser 14 milliards d’euros supplémentaire par an.
Une mesure pour relancer l’économie ?
Cette mesure qui devrait être confirmée d’ici la fin du mois entre dans le cadre d’une loi rectificative des finances dont le vote est prévu en février/mars et ne serait applicable que plusieurs mois après. Les consommateurs seront ainsi tentés de s’équiper d’avantage pour échapper à cette augmentation des prix, relevant ainsi les chiffres de la consommation… à la veille des élections.
