Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires. Un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d’incertitude sur l’avenir, un sentiment de précarité.
Cas de recours à un contrat de travail précaire
- remplacement d’un salarié absent : maladie, maternité, congés…
- occupation d’un poste devant être supprimé dans les 24 mois
- attente d’un recrutement
- augmentation temporaire d’activité de l’entreprise
- tâche occasionnelle ou urgente
- emplois saisonniers ou d’usage
- remplacement d’un chef d’entreprise.
Attention, il est interdit à une entreprise de recourir à un contrat de travail précaire pour :
- remplacer un salarié gréviste,
- effectuer des travaux dangereux,
- pourvoir un poste supprimé depuis moins de 6 mois après un licenciement économique.
Type de contrat de travail précaire
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CDD (contrat à durée déterminée)
Il est conclu pour une durée limitée, avec un terme précis. Il peut être renouvelé une fois. La durée totale du contrat ne doit pas excéder 9 mois, 18 mois ou 24 mois selon les cas, renouvellement éventuel compris.
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CDD à « objet défini »
Il est un conclu pour la réalisation d’un objectif : remplacement d’un salarié absent, travail saisonnier… Il doit être prévu par un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise. Il n’a pas de terme précis. Il doit avoir une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois. Il ne peut pas être renouvelé.
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Contrat de travail temporaire
Il est conclu entre un salarié et une société de travail temporaire. Celle-ci missionne le salarié dans une entreprise utilisatrice.
Règles communes à tous les contrats de travail précaire
- obligation d’un écrit signé par le salarié et l’employeur
- égalité des droits avec les salariés sous contrat à durée indéterminée
- indemnité de précarité et indemnité compensatrice de congés payés.
