La formation économique, sociale et syndicale est accessible à l’ensemble des salariés, syndiqués ou non, y compris les apprentis.
Procédure
Le salarié doit adresser la demande à son employeur par lettre recommandée, dans laquelle il précise la date et la durée ainsi que l’organisme responsable de la formation, avec accusé de réception au moins 30 jours avant le début du congé de formation.
L’employeur doit donner sa réponse dans les 8 jours mais ne peut s’opposer au départ du salarié sauf :
- si après avis conforme du CE, l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
- si le quota d’absences simultanées pour ce congé est atteint.
Durée
Il est possible de prendre un ou plusieurs congés mais ces derniers ne peuvent excéder :
- 12 jours par an pour un salarié
- 18 jours par an si le salarié est appelé à exercer des responsabilités syndicales.
Chaque stage ne peut être inférieur à deux jours.
Organismes de formation
Les stages doivent être assurés par :
- un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national,
- un institut habilité par arrêté du ministre du travail
Les représentants du personnel ou la direction des Ressources Humaines pourront aider à trouver un organisme habilité.
Impacts sur la rémunération et les congés
Vous n’avez pas droit au maintien de la rémunération. Cependant, il l’est dans les entreprises d’au moins 10 salariés, où une somme équivalant à 0,008% du montant des salaires payés pendant l’année en cours doit être prélevée. Les conditions de répartition de cette somme entre chaque bénéficiaire du congé est fixée par accord collectif. Le bénéficiaire du congé peut également percevoir une rémunération, versée par le comité d’entreprise (CE) ou par une organisation syndicale. Pour les demandeurs d’emploi, l’allocation dont ils bénéficient continue d’être versée pendant la durée des stages de formation.
Votre congé est assimilé à du travail effectif pour les droits résultant du contrat (congés payés, prestations familiales…)
