Le décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires est paru mercredi au Journal officiel, les fixant désormais de 11 à 15 euros par m2. Il s'appliquera le 15 septembre. Ce décret d'application de la loi Alur (pour l'Accès...
La loi d'égalité hommes-femmes, validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, a été promulguée, paraissant mardi au Journal Officiel. La loi du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », définitivement adoptée par le Parlement...
Adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne fin 2013, Erasmus + a reçu une enveloppe de 14,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Par rapport à la période 2007-2013, le budget bénéficie d’une hausse de 40%. Les programmes européens...
Pour la première fois, la Cour des comptes a certifié le bilan comptable 2013 de la totalité des entités du régime général de la Sécurité sociale. Elle a aussi émis quelques réserves sur les branches famille et maladie. Pour 2013, le déficit du régime général s'élève...
Les Français éliront leurs représentants régionaux en décembre 2015 au lieu de mars. "Le scrutin régional sera organisé en décembre 2015 en même tant que les élections des conseillers départementaux", a dit Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. Lors de ce...
« Pierre Divet est ingénieur diplômé de l'ENSI Caen. Il travaille depuis 25 ans chez Capgemini où il exerce la fonction de manager de service » déclare le Fongecif Île-de-France dans un communiqué de presse du 28 mai 2014. Commissaire depuis 2006, et administrateur...
Selon la convention adoptée en Europe, le seuil de pauvreté est fixé dans chaque pays à 60% du niveau de vie médian de ce pays. Pauvreté monétaire inférieure à la moyenne européenne En France ce sont 8,6 millions de personnes (14,1%) qui sont en situation de pauvreté...
En 2013, environ la moitié de la population française (47%) percevait au moins une prestation versée par la Caisse des allocations familiales, selon cette étude. 31 millions d'allocataires Soit, au total, près de 31 millions de personnes concernées par une aide de la...
Le projet de François Hollande de redécouper les 22 régions pour n’en garder que 14 ne satisfait pas la majorité des Français. En effet, 56% des Français n'ont pas apprécié que l'on touche à leur région selon un sondage BVA pour I-Télé parut samedi. Et seules 42% des...
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis dans la nuit de mardi à mercredi sur une augmentation de la rémunération des stages de plus de deux mois. De plus, le nombre de stagiaires sera lui limité à 10 % du nombre de salariés dès la rentrée 2014… Une meilleure...
En 2013, quatre millions de chômeurs se sont ajoutés à la liste des demandeurs d’emploi dans le monde d’après un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le nombre de chômeurs augmente, mais le taux de chômage reste le même D’après le rapport de...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique dans son rapport annuel présenté lundi, avoir reçu 5 640 plaintes en 2013, soit une baisse inédite de 6,6%. L’institution attribue cette «stabilisation» à une meilleure prise en charge «en amont»...
La croissance de la France, au premier trimestre, a atteint 0 % après une progression de 0,2 % au quatrième trimestre l'an passé, selon les derniers chiffres de l'Insee. Et pourtant le ministre des finances, Michel Sapin ne semble pas s’en inquiéter : « ce n'est pas...
Manuel Valls était l'invité, dimanche 11 mai, du journal de TF1. Le premier ministre a ainsi assuré que les mesures contenues dans le collectif budgétaire de juin permettraient de faire sortir de l'impôt sur le revenu près de 650.000 ménages dès cette année. Le gel du...
Au mois de mars, le taux de chômage en zone euro est resté stable à 11,8% (avec -0,2 point à période égale l’année dernière) et à 10,5% au sein de l'UE des 28, indique Eurostat ce vendredi. Les taux de chômage les plus faibles parmi les États membres ont été...
Au regard du baromètre trimestriel de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) publié ce jeudi 24 avril, l’optimisme des entreprises s’améliore. Au deuxième trimestre 2014, 71% disent être certaines de réaliser des embauches (+3 points par rapport à la même...
Suite au Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté le 16 avril 2014, le plan d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017. Le chef du gouvernement a déclaré lors de son discours de politique générale que les 50 milliards d'euros d'économies se...
La Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté son plan d’investissement qui vise à créer 11 millions d’emplois au cours des dix prochaines années en investissant 2% du PIB de l’Union Européenne. La gestion de la CES sera pris en charge soit par la Banque...
Cet avenant à l'accord sur le temps de travail conforte l’accord initial tout en étant plus explicite sur les droits à la santé, à la sécurité et au repos des salarié(e)s. C'est une avancée sociale majeure pour la branche qui doit ensuite se traduire dans toutes les...
Face à la multiplication des contrats courts, la récurrence au chômage et la hausse du chômage de longue durée, les droits rechargeables, décidés dans l’accord Sécurisation de l’emploi de janvier 2013, vont devenir effectifs et sécuriser les parcours des demandeurs...
La réforme de l’inspection du travail doit entrer en vigueur à la fin de l’année. Elle vise notamment une plus grande efficacité et un pouvoir de sanction plus étendu. Trois grandes priorités nationales L’un des changements majeurs est la diminution de 18 à 3 grandes...