Le 20 février 2015

BO n°2014-17
 
Texte n°7

Accord
Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

 
(1) Accord étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.   (ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

 
 
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de 0,7 % à compter du 1er mars 2014.
 
Les parties se rencontreront courant septembre 2014.
 
Par ailleurs, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail. 
 
Annexes 

Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014 

(Base nouvelle classification)  (1) 

(En euros.) 

 
Groupe 	Salaire 
 
horaire 	Salaire 
 
minimal conventionnel 
 
(151,67 heures) 		
Cadres 				
I – A 	 	4 688,61 		
I – B 	 	4 104,82 		
I – C 	 	3 648,72 		
I – D 	 	3 502,76 		
I – E 	 	2 809,75 		
I – F 	 	2 736,55 		
I – G 	 	2 645,34 		
Agents de maîtrise. – Techniciens 				
II – A 	 	2 554,11 		
II – B 	 	2 371,68 		
II – C 	 	2 280,45 		
Employés. – Ouvriers 				
III – A 	13,84 	2 099,11 		
III – B 	12,64 	1 917,11 		
III – C 	11,46 	1 738,14 		
III – D 	10,83 	1 642,59 		
III – E 	10,50 	1 592,54 		
III – F 	9,88 	1 498,50 		
III – G 	9,67 	1 466,65 		
III – H 	Smic 	Smic 		
1 euro = 6,55957 francs.				
 
(1) La grille de salaires « base nouvelle classification » étendue sous réserve des dispositions de l’article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu’à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l’accord.  (ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

Annexe IV. 1  (1) 

Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014 

Classifications 

(En euros.) 

 
Groupe 	Echelon 	Emplois repères 	Salaire 
 
horaire 	Salaire minimal 
 
(151,67 heures) 		
Cadres 						
I 

 

 	A 	Directeur d’usine 	 	4 688,61 		
	B 	Directeur administratif/ financier 
 
Directeur de production 
 
Directeur commercial 	 	4 104,82 		
	C 	Directeur des ressources humaines 	 	3 648,72 		
	D 	Chef des ventes 	 	3 502,76 		
	E 	Chef d’atelier 
 
Responsable administratif/ financier/ ressources humaines 	 	2 809,75 		
	F 	Contrôleur de gestion 	 	2 736,55 		
	G 	Responsable méthode qualité 
 
Chef comptable 	 	2 645,34 		
Agents de maîtrise. – Techniciens 						
II 
 
 	A 	Responsable administration des ventes 
 
Responsable maintenance 
 
Analyste-programmeur 	 	2 554,11 		
	B 	Assistante de direction 
 
Responsable groupe production 	 	2 371,68 		
	C 	Chef de groupe maintenance 
 
Technicien principal informatique ou système 	 	2 280,45 		
Ouvriers. – Employés 						
III 

 

 
 	A 	Chef de groupe production 
 
Automaticien régleur 
 
Technico-commercial 
 
Infirmière 	13,84 	2 099,11 		
	B 	Chef magasinier 
 
Agent commercial 	12,64 	1 917,11 		
	C 	Responsable ordonnancement 
 
Comptable 
 
Technicien maintenance 	11,46 	1 738,14 		
	D 	Programmeur 
 
Assistante commerciale, administrative 	10,83 	1 642,59 		
	E 	Conducteur confirmé 
 
Chauffeur PL 
 
Pupitreur 	10,50 	1 592,54 		
	F 	Conducteur qualifié 
 
Coordinateur d’agents de production 
 
Cariste magasinier 	9,88 	1 498,50 		
	G 	Agent de planning 
 
Opérateur confirmé 
 
Conducteur 
 
Magasinier ou cariste 	9,67 	1 466,65 		
	H 	Employé (e) service comptabilité, administratif 
 
Opérateur/ opératrice de saisie 
 
Standardiste 
 
Agent de manutention 
 
Chauffeur VL 
 
Agent production 	Smic 	Smic		
 
(1) La grille de l’annexe IV-I étendue sous réserve des dispositions de l’article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu’à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l’accord.  (ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

Annexe IV.2

Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er mars 2014 

Classifications

 
Famille 1
 
Administration, gestion	Famille 2
 
Technique	Famille 3
 
Commercial	Famille 4
 
Logistique,
 
services généraux		
Directeur d’usine	 	 	 		
Directeur administratif, financier	Directeur de production	Directeur commercial	 		
Directeur des ressources humaines	 	 	 		
 	 	Chef des ventes	 		
Responsable administratif,
 
financier, ressources humaines	Chef d’atelier	 	 		
Contrôleur de gestion	 	 	 		
Responsable
 
méthode qualité
 
Chef comptable	 	 	 		
Analyste-programmeur	 	Responsable administration des ventes	Responsable maintenance		
Assistante de direction	Responsable
 
groupe production	 	 		
 	Technicien principal
 
informatique ou système	 	Chef de groupe
 
maintenance		
 	Chef de groupe production
 
Automaticien régleur	Technico-commercial	Infirmière		
 	 	Agent commercial	Chef magasinier		
Comptable	Responsable
 
ordonnancement	 	Technicien maintenance		
Programmeur
 
Assistante commerciale, administrative	 	 	 		
Pupitreur	Conducteur confirmé	 	Chauffeur PL		
 	Conducteur qualifié
 
Coordinateur d’agents de production	 	Cariste magasinier		
Agent de planning	Opérateur confirmé
 
Conducteur	 	Magasinier ou cariste		
Employé(e) service
 
comptabilité, administratif
 
Opérateur, opératrice
 
de saisie
 
Standardiste	Agent de production	 	Agent de manutention
 
Chauffeur VL